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Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société SARL LE STAR et de ses clients dans le cadre de la vente de produits commercialisés sous la marque MFOG.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Société : SARL LE STAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 48 000 €
Siège social :
ZAE Francazal Sud – 15 rue Alfred Sauvy
31270 Cugnaux – France
Téléphone : 05 61 92 07 27
Email : infos@lestar.fr
SIREN : 344 344 981
SIRET : 344 344 981 00057
RCS : Toulouse B 344 344 981
TVA intracommunautaire : FR87 344 344 981
Article 3 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre la SARL LE STAR et ses clients, particuliers ou professionnels.
Article 4 – Produits
Les produits proposés à la vente comprennent notamment des barbecues, équipements de cuisson extérieure et accessoires.
Les descriptions et visuels sont fournis à titre informatif. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 5 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La SARL LE STAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 6 – Commande
Le client passe commande directement sur le site internet.
Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés via une plateforme conforme aux normes en vigueur.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. La SARL LE STAR ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 9 – Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures suivant la réception, par écrit auprès de la SARL LE STAR.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 11 – Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, utilisés ou détériorés après livraison.
Article 12 – Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 13 – Responsabilité
La SARL LE STAR ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité de la SARL LE STAR est limitée au montant de la commande.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 15 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de la SARL LE STAR.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 17 – Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.